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Emprunt Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20164118
Centre communal d'action sociale de Pauillac

Communication des documents relatifs à une demande d'emprunt déposée auprès de la Banque Postale...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20170033
Mairie de Cluses

Copie, en sa qualité de député européen et de conseiller municipal, par courrier électronique,...

09/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20171497
Mairie d'Avion

Communication, en sa qualité de président d'un groupe d'élus au conseil départemental, de la...

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Conseil 20163577
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20153926
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, du dossier déposé par la mairie...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20154292
Mairie de Bollène

Copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20174650
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'état...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20181597
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des actes de cautionnement accordés au nom de la commune sur...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20181798
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication par courriel des courriers échangés avec diverses banques, portant sur les...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20181884
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des tableaux d'amortissement concernant les emprunts souscrits...

06/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune de Montech : 1) le compte de gestion 2016...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20173366
Mairie d'Argenteuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission des finances et affaires...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20186221
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'exercice 2017 ; 2) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20182652
Mairie de Rives

Communication des documents suivants concernant les dettes reprises en 1995 par la municipalité...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20182972
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les éléments constituant...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Contrats administratifs
Avis 20190315
Mairie de Cholet

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Emprunt
Avis 20190029
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de la convention de prêt d'honneur contracté le 1er octobre 1988 par le demandeur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt