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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire courante
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
16/01/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières