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Avis 20132814
Préfecture de la Creuse
Copie de l'arrêté de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux se...
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Avis 20132827
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie de documents relatifs à la convention d'intervention foncière régularisée avec la commune...
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Avis 20132828
Mairie d'Aubervilliers
Copie, par envoi postal, des documents suivants pour le compte de son client :
1) s’agissant de...
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Avis 20132829
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie des documents suivants concernant la zone d'aménagement du secteur de...
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Avis 20132833
Mairie de Lingèvres
Copie complète du plan local d'urbanisme (PLU).
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Avis 20132837
Mairie de Sepmeries
Copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) :
1) la délibération du...
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Avis 20132849
Mairie de Villeneuve-les-Sablons
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) ;
2) le plan d'occupation...
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Avis 20132852
Mairie de Bois-Colombes
Copie des documents suivants concernant la voie privée dite «square de la côte Saint-Thibault»...
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Avis 20132855
Mairie de Saint-Victoret
Copie du permis de démolir en date du 8 août 2012, relatif à la parcelle n° AB 292, visé dans...
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Avis 20132858
Mairie d'Hazebrouck
Copie du permis de lotir LT 5929502A0006 concernant le lotissement situé rue des Tennis.
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Avis 20132864
Mairie de Neyron
Copie de documents relatifs à la propriété d'un mur en limite de la propriété de ses clients,...
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Avis 20132870
Conseil général du Gers
Copie des arrêtés délivrés par les services locaux d'aménagement de Valence-sur-Baïse, portant...
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Avis 20132877
Mairie d'Avignon
Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...
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Avis 20132890
Mairie de Pézenas
Copie des déclarations préalables et déclarations de travaux relatives au local « Royal Glacier...
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Avis 20132892
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0628261300004 délivré le 29 avril 2013.
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Avis 20132913
Mairie de Lansargues
Copie des documents suivants :
1) les convocations adressées à chacun des membres du conseil...
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Avis 20132931
Mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Copie de documents relatifs à un chemin d'exploitation dont le demandeur est copropriétaire...
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Avis 20132940
Mairie de Vasles
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune :
1) le porter à connaissance...
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Avis 20132945
Mairie de Mortemer
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 13 décembre 2012 :
1) le compte...
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Avis 20132959
Mairie de Saint-Christol
Copie de la délibération du 25 mars 2013 approuvant le projet de révision du PLU de la commune.