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Avis 20176014
Ministère de la Justice
Communication du rapport administratif dématérialisé relatif à la mise à l'épreuve ordonnée par...
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Avis 20174996
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20175014
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20174108
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et/ou de cantines de son client depuis...
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Avis 20174193
Ministère de la Justice
Communication de son « arrêté de démission » et de son arrêté de radiation des cadres pris en...
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Avis 20173115
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173144
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173150
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173152
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173153
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173205
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173212
Ministère de la Justice
Copie des documents justifiant la saisie, pour un contrôle ayant eu lieu en février 2017, puis...
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Avis 20173255
Ministère de la Justice
Copie de l'enregistrement, ainsi que de la retranscription écrite, relatifs à ses deux appels...
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Avis 20173262
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son...
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Avis 20173267
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 29 mars 2017.
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Avis 20173295
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée...
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Avis 20173390
Ministère de la Justice
Communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers.
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Avis 20176134
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de...