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Avis 20172045
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610002 délivrée le 25 août 2016.
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Avis 20172157
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016 , concernant l'association X :...
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Avis 20172180
Mairie de Lille
Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...
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Avis 20170151
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie du cahier des charges concernant le contrat de concession passé avec la commune de...
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Avis 20170245
Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (SMETOM 77)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou via la plateforme du site internet de son...
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Avis 20170271
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20170780
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fermeture tardive de...
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Avis 20170917
Mairie de Breteuil
Communication des documents suivants :
1) les lettres de démission de Madame X et de Monsieur X,...
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Avis 20171265
Mairie de Sorède
Communication par courriel ou sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à deux...
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Avis 20171535
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS).
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Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants :
1) les états des dettes...
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Avis 20180823
Mairie de Saubens
Copie du rapport d'enquête publique relatif au plan local d'urbanisme de la commune.
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Avis 20180998
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17)
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves du concours interne d'ingénieur territorial...
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Avis 20181024
Mairie de Montérolier
Copie de la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 30 mars 2009 et...
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Avis 20174543
Mairie de Nîmes
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les abords directs du...
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Avis 20174744
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente relatif à la vérification de sa comptabilité par...
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Avis 20174166
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens
Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...
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Avis 20180222
Conseil départemental de la Manche
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réalisation de...