-
Avis 20162234
Centre communal d'action sociale de Hyères (CCAS 83)
Communication de l'intégralité du dossier d'aide sociale à l'hébergement (ASH) et notamment la...
-
Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
-
Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...
-
Avis 20160997
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)
Communication du dossier administratif conforme et du contrat d'hébergement en tant qu'ayant...
-
Avis 20162754
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l’intégralité du dossier de son client dans le cadre de sa demande de...
-
Avis 20160494
Centre hospitalier de Calais
Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
-
Avis 20155909
Conseil départemental des Vosges
Communication des pièces suivantes relatives à la gestion de l'EHPAD de Mandres-sur-Vair :
1)...
-
Avis 20150859
Conseil général de la Nièvre
Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.
-
Avis 20150121
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Communication de l'entier dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie de Monsieur...
-
Avis 20150732
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents préparatoires à la décision fixant le montant de sa participation à...
-
Avis 20144546
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie d'une demande présentée par la SAS « La Résidence de la Becthière » en vue d'obtenir...
-
Conseil 20144624
Conseil général de l'Aveyron
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie...
-
Avis 20143646
Conseil général de la Mayenne
Copie, conforme à l'original, de la demande d'aide sociale aux personnes âgées faite en son nom,...
-
Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...