Recherche - CADA

Ministère des Armées Sans objet/Communiqué

Avis 20164523
Ministère des Armées

Copie, par voie électronique, des rapports d'activité de la commission des recours militaires,...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164562
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20164589
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164815
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20163637
Ministère des Armées

Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164126
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20164266
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171719
Ministère des Armées

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l'attestation de perte de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171726
Ministère des Armées

Consultation de l'intégralité des documents suivants de juillet 2000 à aujourd'hui : 1) son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172088
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...

21/07/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172104
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20172106
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20172278
Ministère des Armées

Copie des délibérations et des procès verbaux des réunions de la commission administrative...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165523
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical détenu par le centre médical des armées d'Annecy.

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20165626
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant : 1)...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20165682
Ministère des Armées

Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165902
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20170699
Ministère des Armées

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20170705
Ministère des Armées

Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170951
Ministère des Armées

Copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée