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Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants :
1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...
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Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183060
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron
Communication de son dossier médical complet correspondant à son hospitalisation du 24 octobre...
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Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)
Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.
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Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...
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Avis 20183519
Mairie de Morhange
Communication des conclusions de l'expertise médicale menée par le docteur X le 25 mai 2018,...
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Avis 20176111
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Duplicatas des décomptes de remboursement, dans le cadre d'un problème de connexion entre sa...
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Avis 20180421
Mairie de Montpellier
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client.
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Avis 20180482
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.
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Avis 20185198
Eurométropole de Strasbourg
Communication, dans le cadre de l'indemnisation due à son client au titre de la perte de...
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Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...
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Avis 20190044
Mairie de Paris
Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...
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Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...
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Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
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Avis 20184582
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...
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Avis 20184938
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...
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Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...
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Avis 20191259
Ministère des Armées
Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...
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Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.