-
Avis 20163551
Mairie d'Arcachon
Communication du rapport annuel au titre de l'année 2015 concernant le contrat de partenariat...
-
Avis 20163552
Mairie de Tinqueux
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des...
-
Avis 20163554
Mairie d'Urrugne
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la décharge de Laburrenia :
1)...
-
Avis 20163556
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, de préférence par voie numérique (CD ou clé), des documents suivants :
1) le contrat...
-
Conseil 20163557
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable à des tiers (INTERMARCHE et une mairie) du rapport établi par la...
-
Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...
-
Avis 20163579
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de ses décomptes de remboursements pour les trois dernières années.
-
Avis 20163594
Ordre des avocats au barreau de Cherbourg
Copie des lettres suivantes :
1) la lettre adressée à Maître X par Maître X, bâtonnier, suite à...