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Avis 20140282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier établi par la caisse lors de l'instruction de sa demande...
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Avis 20140283
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marcel Jacquelinet » de Longvic (EHPAD 21)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20140284
Mairie de Launac
Consultation du permis de lotir n° 03128191LE001 délivré par arrêté du 2 octobre 1991 à Monsieur...
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Avis 20140285
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie, de préférence sur CD-ROM, du dossier relatif au PLU de la commune, avec :
1) les avis des...
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Avis 20140286
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) l'entier plan de formation...
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Avis 20140287
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140288
Mairie de Spéracèdes
Copie des avis rendus par la Direction départementale des territoires et de la mer des...
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Avis 20140289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la surface déclarée des locaux commerciaux suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...
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Avis 20140291
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de calcul de ses...
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Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...
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Avis 20140293
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
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Avis 20140294
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140295
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140296
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20140297
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140298
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140299
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication du coût détaillé de la réfection du carrefour de La Morinais à Betton dans le...
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Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...
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Avis 20140301
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille
Communication des documents suivants :
1) document de conventionnement de la Cité Jardins...