-
Avis 20130438
Mairie de Paris
Consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements du IV...
-
Avis 20130763
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Copie du document indiquant l'appartenance du pont de Fourvoirie à la commune ou le certificat...
-
Avis 20130934
Mairie de Ploërmel
Copie des documents suivants :
1) le bilan des cessions et acquisitions pour les années 2009 à...
-
Avis 20130211
Mairie de Ressons-le-Long
Copie de la liste des terrains concernés par la majoration forfaitaire de la valeur locative des...
-
Avis 20123814
Mairie de Flayosc
Communication des documents sur lesquels le maire a fondé unilatéralement, quatre ans après...
-
Avis 20123952
Mairie de Chevenoz
Copie des documents relatifs à la procédure d'attribution d'un immeuble présumé sans...
-
Avis 20124000
Mairie de Cysoing
Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...
-
Avis 20124240
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie de l'estimation de France Domaine concernant l'immeuble situé 2 rue de la Crosne.
-
Avis 20131129
Mairie de Fréjus
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la délimitation du domaine public...
-
Avis 20131369
Mairie de Saint-Cloud
Communication des documents suivants concernant le bâtiment dénommé « Serre de Valois », situé...
-
Avis 20131534
Mairie de Nangis
Copie des documents suivants :
1) le document d'arpentage demandé par la municipalité pour la...
-
Avis 20131559
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis favorable à la cession de parcelles au groupe...
-
Avis 20182926
Mairie de Strasbourg
Communication de la liste et des périmètres de tous les biens concernés par la loi Maptam du 27...
-
Avis 20183004
Mairie de Fitou
Copie des documents suivants :
1) l'évaluation du service des Domaines concernant les parcelles...
-
Avis 20183155
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes...
-
Avis 20176176
Mairie de Paris
Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...
-
Avis 20180116
Mairie de Xonrupt-Longemer
Communication par courriel, ou consultation de documents relatifs au domaine public foncier...
-
Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...
-
Avis 20185392
Mairie de Feyzin
Communication des courriers recommandés en matière d'élagage des plantations privées sur...
-
Avis 20190451
Mairie de La Bresse
Copie du bail d'aisance accordé à un particulier sur un terrain communal.