Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi Modalités D’Accès Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Conseil 20011869
maire de Biviers

- caractère abusif des demandes de Monsieur G. qui gênent par leur aspect répétitif la bonne...

17/05/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Territoriale Demandes abusives
Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...

25/05/2000 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Territoriale Réglementation
Avis 20001855
maire de l'Hôpital

- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...

27/04/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Territoriale Patrimoine
Avis 20001319
maire d'Arcachon

- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...

30/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Représentation Territoriale Carrière Réglementation