-
Avis 20160985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...
-
Avis 20160988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des candidatures déposées en...
-
Avis 20160992
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...
-
Avis 20160996
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20160998
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif...
-
Avis 20161000
Mairie de Puiseux-Pontoise
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20161010
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi de support au jury du concours...
-
Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
-
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn
Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...
-
Avis 20161025
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDGFPT 73)
Communication d'une bonne copie du concours d’accès au grade de technicien territorial...
-
Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...
-
Avis 20161036
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches...
-
Avis 20161038
Ministère de l'intérieur
Communication de son contrat de travail en tant qu'adjoint de sécurité dépendant du secrétariat...
-
Avis 20161040
Ministère de la défense
Copie des documents relatifs à son avancement pour les dix dernières années de son détachement...
-
Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...
-
Avis 20161066
Université de Lorraine
Communication, après anonymisation, d'une copie des données statistiques sur les promotions et...
-
Avis 20161094
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)
Communication des documents relatifs aux conditions de départ notamment financières de Madame X...
-
Avis 20161099
Ministère de la défense
Communication de la note 351706/DEF/SGA/DRHMD/SRHC en date du 23 juillet 2015 relative à la...
-
Avis 20161101
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...