Recherche - CADA

17/02/2000 Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi

Avis 20000720
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)

- liste des membres de la commission spéciale paritaire d'intégration auprès de la direction...

17/02/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20000737
président d'aéroports de Paris

- contrat conclu entre Aéroports de Paris et la société Bouygues Télécom autorisant cette...

17/02/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20000740
directeur général de France Télécom

- original de l'acte n° 50 du 20 mai 1999 relatif à la révocation du requérant ; -...

17/02/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20000846
directeur général des impôts

- copie de la décision soumettant à l'impôt l'avantage constitué par les lignes téléphoniques de...

17/02/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Assimilés fonctionnaires
Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes

- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...

17/02/2000 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Assimilés fonctionnaires Cour des comptes et CRC