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Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20160090
Mairie de Viroflay
Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants :
1) l'avis de...
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Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
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Avis 20156214
Mairie de Nanteuil-sur-Marne
Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20156104
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.
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Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond
Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...
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Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.
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Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
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Avis 20152246
Mairie de Cabestany
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...
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Avis 20152528
Mairie de Granville
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20151675
Mairie de Montmorency
Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.
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Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...