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Avis 20140898
Centre hospitalier de Seclin
Copie du rapport des experts de médiation psycho-sociale le concernant, menées dans le service...
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Avis 20141451
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants se rapportant à la prise en charge par le département des...
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Avis 20141591
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (message « Evengrave », compte rendu...
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Avis 20141151
Institut Mines-Télécom
Communication du contrat de travail de Monsieur XXX XXX sans occultation des mentions suivantes...
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Avis 20141211
Ministère de l'intérieur
Communication des montants moyen, minimum et maximum, attribués aux membres du corps préfectoral...
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Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »
Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...
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Avis 20140129
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140134
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)
Copie des documents suivants :
1) les rapports de l'ergonome du centre de gestion concernant les...
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Conseil 20135001
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Caractère administratif et communicable, à une salariée des XXX XXX ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20131479
RATP
Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.
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Avis 20131530
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Copie des lettres d'observations adressées aux entreprises XXX et XXX XXX situées à Le Rheu.
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Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
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Avis 20131916
La Poste
Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...
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Avis 20131977
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport du 26 octobre 2012 mentionné sur sa fiche de proposition d'attribution de...
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Avis 20131989
France Télécom
Communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le...
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Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...
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Avis 20130833
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, de préférence par courriel, de l'arrêté collectif de promotion d'échelon des...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...