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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Territoriale
Rémunération
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20140392
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois
Communication de la délibération instaurant le régime indemnitaire (indemnité d'administration...
27/02/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération