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Conseil 20014963
maire de Saint-Médard-en-Jalles
- caractère communicable d'une liste des agents communaux partis à la retraite dans l'année.
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Conseil 20020145
préfet de la région Picardie
- caractère communicable d'un recours gracieux formulé par le préfet tendant à faire rapporter,...
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Conseil 20020286
maire d'Haubourdin
- caractère communicable de la liste des accidents du travail survenus au cours des six...
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Avis 20020294
maire de Talange
- copie du rapport concernant Mademoiselle YYY-France V. rédigé par son responsable de service.
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Conseil 20021724
sous-préfet d'Istres
- caractère communicable de la circulaire d'interprétation de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001...
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Conseil 20022586
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime
- caractère communicable à un fonctionnaire communal ayant saisi la commission administrative...
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Conseil 20023211
directeur de l'office public d'HLM de Calais
- caractère communicable aux membres du comité technique paritaire, du registre des accidents de...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Avis 20042775
maire d'Auchel
- copie des documents suivants :
- arrêtés nominatifs concernant l'attribution du régime...
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Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor
- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...
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Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
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Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...
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Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret
- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...
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Conseil 20061264
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable des documents relatifs à la gestion du personnel, à une organisation...
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Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn
- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...
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Conseil 20061730
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes
- caractère communicable à Monsieur L., directeur des services techniques de la Ville de...
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Avis 20063360
président du conseil général de la Gironde
- copie des arrêtés mentionnant la date de naissance et fixant les modalités de recrutement ou...
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Avis 20064847
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT - bureau des concours région Ile de France)
- copie du relevé des notes obtenues par l'intéressée au concours d'assistant qualifié de...
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Avis 20070190
maire de Melun
- copie du bilan social 2005.