Recherche - CADA

06/06/2013 Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20135179
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la direction générale de...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135996
Office national des forêts (ONF)

Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20135999
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents suivants concernant la révision de sa notation 2010 : 1) sa fiche...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20136003
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) la délibération instituant les cycles de travail de...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20136025
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie de la transaction et/ou du contrat conclu avec Monsieur XXX XXX, ancien directeur, à...

06/06/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136036
Mairie de Céret

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136037
Centre hospitalier de Bonifacio

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité, et des...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20136052
La Poste

Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction Enseigne de La Poste Gironde,...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Réglementation
Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) le planning de l'organisation de travail par service et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif Organisation des services
Avis 20136073
Conservatoire à rayonnement régional de Poitiers (CRR)

Copie des documents suivants relatifs à la décision de lui retirer la responsabilité de...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20136082
Mairie de Longueil-Annel

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136092
La Poste

Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20136094
Université du Sud Toulon-Var

Communication des documents relatifs à l'utilisation des enveloppes indemnitaires pour les...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20136097
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Copie des assermentations de Messieurs XXX XXX et XXX XXX, tous deux en fonction au sein de la...

06/06/2013 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20136100
Mairie de Noaillan

Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place du régime...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20136110
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la décision administrative de refus concernant sa demande de détachement...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20133166
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication des documents suivants pour chacune des quatre années universitaires 2008-2009,...

06/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Réglementation
Avis 20133170
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel