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Avis 20211402
Mairie de Tautavel
Communication, sous forme de fichier informatique par courriel ou à défaut par copie monochrome...
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Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...
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Avis 20211745
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Communication des détails du compte 60623 « Alimentation », page 11 du compte administratif ...
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Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...
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Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...
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Avis 20212362
Mairie d'Epenoy
Communication des coûts des travaux de la construction de l'école ainsi que des travaux engagés...
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Avis 20212422
Mairie de Vaulx-en-Velin
Copie des factures de la société REPRO CONCEPT pour les années 2016 à 2020.
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Avis 20212423
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie électronique, des mandats de paiement des honoraires d'avocats pour les...
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Avis 20212449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 -...
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Avis 20212614
Mairie de Décines-Charpieu
Communication, en format PDF ou photocopie, des factures justifiant les écritures comptables du...
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Avis 20212934
Mairie de Courpalay
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis du bulletin municipal.
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Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des éléments suivants :
1) les factures et les justificatifs de paiement...
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Avis 20210946
Mairie d'Ottmarsheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre budgétaire 2020, comprenant...
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Avis 20210981
Communauté d’agglomération Val Parisis
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes administratifs de 2018...
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Avis 20210998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents administratifs composant le dossier fiscal de ses...
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Avis 20211009
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
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Avis 20211055
Conseil départemental de la Drôme
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents indiquant...
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Avis 20211061
Mairie de La Roque-d'Anthéron
Communication de la délibération fixant le taux de la taxe d'aménagement au titre de l'année 2015.
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Avis 20211063
Mairie de Collias
Copie, par courrier électronique et sous format « Excel », des situations financières (recettes...