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Avis 20212726
Centre hospitalier de Lens
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20210865
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, y compris les éléments...
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Avis 20210889
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Consultation sur place de l'intégralité des pièces médicales détenues par l'établissement...
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Avis 20210921
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier médical de sa cliente qui a subi...
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Avis 20210922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication par voie postale, à la suite de l'hospitalisation de l'intéressé au service des...
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Avis 20210926
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à sa demande de reconnaissance...
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Avis 20210938
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente lors de son passage aux urgences...
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Avis 20210961
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication des ordonnances d'ENDOXAN adressées au CHU d'Angers contenues dans le dossier...
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Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication, sous format papier, des documents suivants :
1) les copies intégrales des pièces...
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Avis 20210970
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de reconnaissance en maladie...
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Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
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Avis 20211054
Centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en janvier...
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Avis 20211060
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son hospitalisation au CHU du Kremlin-Bicêtre entre le 19 octobre...
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Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...
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Avis 20211422
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.
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Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20211494
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de l'entier compte rendu de sa consultation du 24 novembre 2020 avec le Docteur X.