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Avis 20162260
Hospices civils de Lyon
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, comportant les documents...
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Avis 20162277
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie le 10...
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Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...
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Avis 20162731
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour de juin-juillet 2013...
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Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...
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Avis 20162966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker.
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Avis 20162982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand Widal...
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Avis 20161991
Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM 25)
Communication de tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X et X,...
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Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...
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Avis 20162044
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, si possible par copie sur DVD, de l'intégralité du dossier médical de son client,...
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Avis 20162046
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus...
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Avis 20162145
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre les droits de sa cliente dans le cadre d'une succession, et sur...
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Avis 20162154
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de ses dossiers médicaux orthodontique et chirurgical détenus par le Pôle...
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Avis 20162163
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...
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Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...
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Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...
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Avis 20162570
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...
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Avis 20162622
Hospices civils de Lyon
Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...
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Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.
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Avis 20161859
Centre hospitalier de la Croix Rousse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation du 20 mai 2015...