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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Avis 20183140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis à tiers détenteur d'un montant de 442 439 € émis à l'encontre de son...
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Avis 20183420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants concernant chacune des procédures de...
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Avis 20183438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation intégral et détaillé des amendes...
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Avis 20183454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la conformité de la procédure d'opposition administrative...
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Avis 20176064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société...
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Avis 20176089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents suivants concernant la vérification de la...
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Avis 20176091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années précédant la cession...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20176168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par publication en ligne, des fichiers nationaux des personnes morales et de...
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Avis 20176170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de l'ensemble des comptes...
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Avis 20176191
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne effectuée par...
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Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...
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Avis 20180027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...
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Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
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Avis 20180076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'avis d'imposition supplémentaire établi le 27 avril...
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Avis 20180087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'enveloppe afférente à un recommandé n° 1A 105 406 4017 8, sachant qu'il...
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Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...
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Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.