-
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
-
Avis 20150138
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...
-
Avis 20150139
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus sur des grades de...
-
Avis 20150193
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie du contrat, ou de l'avenant au contrat initial, liant Monsieur X aux ministères...
-
Avis 20150219
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du parcours de formation :
a) les fiches...
-
Avis 20150232
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication des documents suivants :
1) les missions transmises aux docteurs Xet X dans le...
-
Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) documents relatifs à...
-
Avis 20150287
Préfecture de police de Paris
Copie du « rapport d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en...
-
Avis 20150291
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...
-
Avis 20150301
Mairie de Grenoble
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents ayant...
-
Avis 20150327
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) la liste des chefs d'équipe du service voirie (adjoint...
-
Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
-
Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...