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Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
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Avis 20142331
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...
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Avis 20142886
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication du courrier de Madame XXX, dont sa cliente gardait l’enfant, mettant en cause ses...
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Avis 20142900
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication du courrier, qui lui a été lu, dénonçant des informations préoccupantes relatives...
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Avis 20142912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'enquête concluant à l'absence de harcèlement moral dont elle dénonçait avoir...