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21/07/2017 Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171973
Mairie de Nîmes

Communication du compte administratif 2016 de la commune, ainsi que ses annexes.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172027
Mairie de Saint-Sever

1) communication du détail des écritures aux comptes administratifs 2015 et 2016 des comptes...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20172028
Mairie de Saint-Mars-d'Outillé

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format CSV de...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20172050
Mairie du Tuzan

Consultation, en sa qualité de première adjointe de la commune et de rapporteur de la commission...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172063
Mairie d'Arvillard

Copie, par courrier électronique, des comptes de gestion et des comptes administratifs (budgets...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172087
Mairie de Saint-Malo

Copie du plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la ville.

21/07/2017 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172130
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson

Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et...

21/07/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172136
Mairie de Neuviller-lès-Badonviller

Communication des documents relatifs aux comptes de la commune pour l’année 2015, notamment : 1)...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172179
Mairie de Diebling

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des justificatifs de dépenses de...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172223
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Consultation avec remise de copies, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172233
Mairie de Saint-Martin-lez-tatinghem

Copie, par courrier électronique, de préférence au format Excel, des documents suivants, pour...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172306
Mairie d'Albi

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire, des factures...

21/07/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172310
Mairie d'Hautmont

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 ; 2) la liste des...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Avis 20172384
Communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172510
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172525
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172549
Mairie d'Hautmont

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172556
Mairie de Dijon

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes