Recherche - CADA

Carrière Hospitalière Discipline

Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau

Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
Avis 20161977
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du Service d'Aide...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Discipline
Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Hospitalière
Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline Carrière