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Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...
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Avis 20180044
Ministère des Armées
Communication des documents, notamment celui délivré par le notateur au premier degré (NPD),...
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Avis 20180079
Mairie de Melun
Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...
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Avis 20180094
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants, le concernant relatifs au tableau d'avancement 2017 au grade...
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Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...
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Avis 20180251
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou...
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Avis 20180258
Banque de France
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs à l'évaluation au titre de l'année...
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Avis 20180297
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication de ses états de service effectués de 1991 à 1993 en qualité de surveillante...
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Avis 20180395
Office national des forêts (ONF)
Copie de l'arrêté nommant Monsieur X, à compter du 1er janvier 2018, en charge du triage de...
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Avis 20180402
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal le concernant de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20180408
Mairie de Pantin
Copie par envoi postal de l'arrêté de détachement de Madame X dans le cadre d'emploi de...
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Avis 20180455
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) l'avis de publicité ou de vacance...
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Avis 20180457
Présidence de la Polynésie française
Copie par courriel des actes individuels adoptés suite à la délibération n° 2016-16/APF du 18...
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Avis 20180537
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la...
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Avis 20180573
Mairie d'Evreux
Communication de la proposition d'intégration dans le nouveau cadre d'emploi renvoyée par sa...
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Avis 20180614
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, en version dématérialisée, des fiches de postes des collaborateurs du cabinet du maire.
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Avis 20180631
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs au rejet de ses demandes de mobilité sur trois...