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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
28/06/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20182665
Ministère de la Justice
Communication de son dossier médical transmis par l'hôpital Avicenne, relatif à son...
28/06/2018
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT