Recherche - CADA

31/12/2017 Contrôle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20171938
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20173172
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bordeaux

Copie de l'entier dossier concernant l'avis de contravention n° 6335525031 émis le 2 septembre...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle