Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20175741
Préfecture de la Meuse
Communication des feuilles des registres d'immatriculation de véhicules pour les années 1981 et...
31/12/2017
Irrecevable/Prématurée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation
Archives