Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Intervention
Politique et mesures de sécurité
Justice
Avis 20175005
Centre communal d’action sociale de Villeneuve-Saint-Georges (CCAS 94)
Copie du rapport rédigé par deux agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui se sont...
31/12/2017
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Intervention
Politique et mesures de sécurité