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31/12/2017 Justice

Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165909
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la plainte pour faits graves qui se sont...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20165919
Ministère de la Justice

Communication de son entier dossier relatif à la plainte PV n° 2015/003657 déposée pour...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur

Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170258
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170259
Ministère de la Justice

Copie de la décision du 27 novembre 2016 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20170290
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170490
Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy

Communication par courriel de ses deux lettres de démission de ses fonctions de conseiller...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170513
Mairie de Cannes

Communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité : 1) ceux...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20170527
Préfecture de la Gironde

Copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi Médoc postérieures à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère

Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance
Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère

Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance
Avis 20170720
Chambre des notaires de la Somme

Copie du courrier désignant le président de la chambre des notaires de la Somme pour procéder à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels