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Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20215646
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme l'impose l’administration...
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Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...
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Avis 20213765
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format ouvert (csv ou xls, xlsx) ou par publication sur le site...
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Avis 20214253
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'un retrait de point sur son permis de conduire à la suite d'une...
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Avis 20214278
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client...
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Avis 20214295
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...
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Avis 20214296
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de tout document justifiant la rupture d'accord de réciprocité d'échange de permis...
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Avis 20214618
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis...
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Avis 20214760
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de ses clients,...
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Avis 20214764
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Duplicata, au format numérique, de la décision «·référence 48 SI » par laquelle a été prononcée...
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Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...
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Avis 20213406
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20213215
Préfecture de police de Paris
Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...
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Avis 20211829
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
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Avis 20211880
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
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Avis 20212762
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...
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Avis 20212932
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...
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Avis 20210268
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Communication, à la suite du procès verbal (n°X) dressé le 29 juin 2019 à l'encontre du véhicule...
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Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...