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Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
27/03/2014
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20140722
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 02611412N0027 délivré le 27 juin 2012 à...
27/03/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire