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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20131799
Mairie de Châtillon
Communication d'une copie du procès-verbal de constatation d'infraction qui aurait été établi...
25/04/2013
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infractions
Permis de construire