Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20161787
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment...
26/05/2016
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions