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Préfecture de police Affaire courante

Avis 20130324
Préfecture de police

Communication d'une copie du « relevé des plaintes pour nuisances » déposées depuis 1995 à...

07/02/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130361
Préfecture de police

Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...

21/02/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130534
Préfecture de police

Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131062
Préfecture de police

Copie de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du corps d'encadrement et...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124412
Préfecture de police

Copie des documents suivants relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20124599
Préfecture de police

Communication de la dernière demande de carte professionnelle (cerfa 11555*03) relative à la...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20125096
Préfecture de police

Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20123811
Préfecture de police

Copie des minutes de la CAPN du 8 décembre 2010 relative à l'avancement au grade de brigadier...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20123855
Préfecture de police

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral portant refus de délivrance d'un titre de...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20124075
Préfecture de police

Consulation de ses copies relatives à l'examen d'officier de police judiciaire session 2012.

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20124167
Préfecture de police

Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...

06/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20131149
Préfecture de police

Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention