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Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...
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Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
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Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20130816
Chambre d'agriculture du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20130968
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Communication de la liste des signataires de la Mesure agro-environnementale - système fourrage...
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Avis 20132541
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...
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Avis 20132549
Tribunal d'instance de Cognac
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) les notices de...
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Avis 20132558
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de l'Institut national de la...
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Avis 20132740
Mairie de Gennevilliers
Copie des plans de zonages et de servitudes du plan local d'urbanisme (PLU), au format vectoriel SIG.
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Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...
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Avis 20133114
Mairie de Tourcoing
Communication par courrier électronique de la liste des associations de Tourcoing comportant le...
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Avis 20133269
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, au format électronique, de l'intégralité de la base de données constituée par...
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Conseil 20133281
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Caractère communicable, au format électronique, et possibilité de réutilisation, de la base de...
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Conseil 20133900
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Caractère communicable, à la société Transpacity, prestataire privé spécialisé dans la collecte...
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Avis 20140117
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du fichier du compte administratif 2012.
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Avis 20141829
Syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
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Avis 20141973
Syndicat des pharmaciens de l'Oise
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
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Avis 20142218
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Copie de la base de données CartoPLU, concernant les plans de zonage des POS et PLU des communes...
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Avis 20143205
Mairie d'Orléans
Communication, de préférence par courrier électronique, au format Excel ou PDF, des tableaux...
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Avis 20144736
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents suivants relatifs à la réunion du 18 octobre 2012, qui s'est tenue...