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Avis 20154263
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154265
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Régularité des frais dont le paiement lui est demandé en contrepartie de l'envoi postal des...
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Avis 20154266
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant notamment...
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Avis 20154268
Mairie de Bruille-Saint-Amand
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20154269
Mairie de Castelmaurou
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le grand livre...
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Avis 20154270
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication du compte rendu exhaustif de la réunion du 14 avril 2015 en présence du directeur...
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Avis 20154272
Mairie de Navacelles
Copie de l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil municipal depuis le 1er janvier 2015.
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Avis 20154273
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de...
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Avis 20154274
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de...
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Avis 20154275
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154276
Mairie de Vers-Pont-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le refus du permis de construire de Monsieur X ;
2)...
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Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)
Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...
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Avis 20154280
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Communication des bilans 2012, 2013 et 2014 de tous les réseaux de distribution d’eau pour la...
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Avis 20154282
Mairie de Barnas
Copie, par courrier électronique, de la note juridique du 15 juillet 2014 établie par Maître X...
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Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)
Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...
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Avis 20154284
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie intégrale du dossier de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la...
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Avis 20154285
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à un projet soumis à la Direction interministérielle des...
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Avis 20154287
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal des documents...
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Avis 20154288
Mairie de Juvignac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la facture ou les factures des travaux de...
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Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...