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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
12/05/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Avis 20161462
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication du dossier concernant ses parents, Madame X et Monsieur X.
12/05/2016
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires