Recherche - CADA

Orange Groupe Dossier personnel Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20135248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20140268
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les appréciations dont elle a...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140269
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140355
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses états de service couvrant la période du 23...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20140578
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20141377
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis établit par son responsable de service, le...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel
Avis 20141269
Orange Groupe

Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants : 1) la partie de son...

29/04/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel CNIL
Avis 20142198
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif pour les années 2008 à...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142334
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142484
Orange Groupe

Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20144374
Orange Groupe

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151548
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ; 2) ses...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20152044
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de poste le concernant du 13...

04/06/2015 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20152163
Orange Groupe

Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20152748
Orange Groupe

Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Assimilés fonctionnaires