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Accident du travail Santé Affaire courante

Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)

Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Santé Licenciement
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation
Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134600
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...

05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20134754
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)

Copie de l'avis motivé établi par le médecin du travail lors de l'instruction de sa demande de...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail
Avis 20141333
Orange Groupe

Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus : 1) le décret relatif au...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale Dossier personnel Santé
Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20142855
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Santé Dossier médical personnel
Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Santé Dossier médical personnel
Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) l'original du registre de santé et de sécurité au...

30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20144054
Mairie d'Arles

Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants : 1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20144765
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le rapport de Monsieur X en date du 6 mai 2014 ; 2)...

08/01/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)

Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20151017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des conclusions de l'expertise médicale en date du 17 juillet 2014 du Docteur X, relative...

02/04/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20151054
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Communication d'une copie de l'entier rapport d'expertise médicale établi le 5 janvier 2015 par...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20151911
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Copie du compte rendu de l'examen médical de sa cliente effectué le 31 décembre 2014 par le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé Accident du travail