14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Nationalité

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité