Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Permis de construire
Installations classées
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20142892
Mairie de Madonne-et-Lamerey
Copie de l'extrait du document graphique du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, approuvé...
04/09/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire
Installations classées