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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Hémévillers
14/05/2013
POS-PLU
Avis 20132172
Mairie d'Hémévillers
Copie du dossier relatif au projet de PLU dans la version consécutive à la clôture de l'enquête publique.
14/05/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU