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Avis 20131909
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Copie de documents relatifs à la frayère du marais, notamment à la servitude d'utilité publique...
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Avis 20131918
Mairie de Hambach
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20131980
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de...
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Avis 20132069
Mairie de Saint-Hippolyte
Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant l'expropriation préalable à...
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Avis 20132073
Mairie de Céret
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la révision générale du...