Recherche - CADA

21/07/2017 Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20171994
Mairie de Boisemont

Copies numériques des documents suivants, concernant un litige entre les demandeurs et la...

21/07/2017 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières POS-PLU
Avis 20172181
Mairie de Frépillon

Communication des documents suivants relatifs à la ruelle des propriétaires et à la parcelle AD...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172258
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières