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Défavorable/Défense Favorable

Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics

Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...

21/01/2016 Défavorable/Défense Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Défense Modalités D’Accès / Modalités Support de communication