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Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20130350
Ministère de la défenseCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...
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Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...